Droit d’auteur et droit à l’image en photographie événementielle : quand peut-on publier une photo d’un événement sans consentement ?

En photographie événementielle, il faut distinguer deux régimes juridiques. Le premier est le droit d’auteur du photographe sur la photo en tant qu’œuvre. Le second est le droit à l’image de la personne visible sur la photographie ou l’enregistrement vidéo. Le fait que le photographe ou l’organisateur détienne des droits sur le fichier, le cadrage ou le support promotionnel ne signifie pas encore qu’il peut publier librement ce contenu. En pratique, la publication de photos de conférence, de gala d’entreprise, de salon professionnel ou de mariage exige le plus souvent une analyse distincte pour déterminer si la diffusion de l’image est admissible au regard du droit d’auteur, du droit civil et du RGPD [1][2][3].

Pour les équipes marketing, RP, compliance et les photographes événementiels, cela signifie une chose : être propriétaire d’une photo et pouvoir la publier ne sont pas la même chose. C’est également ici qu’intervient la notion de visual data anonymization, c’est-à-dire l’anonymisation des données visuelles, couvrant les photos et les vidéos. Les techniques les plus courantes sont le face blurring et le license plate blurring, appliqués avant publication lorsqu’il existe une incertitude quant à la base juridique ou à l’étendue du consentement.

Le droit d’auteur du photographe n’annule pas le droit à l’image du participant

Le photographe qui réalise des clichés lors d’un événement acquiert en principe les droits d’auteur sur la photographie en tant qu’œuvre, à condition que celle-ci atteigne le niveau de créativité requis. S’il travaille sur commande, l’étendue de l’utilisation des photos dépend aussi du contrat conclu avec l’organisateur ou l’agence. Toutefois, même une cession ou une licence parfaitement encadrée ne supprime pas le risque lié à l’image même de la personne représentée sur la photo.

Dans l’ordre juridique polonais, l’image est protégée parallèlement par plusieurs mécanismes. Sont notamment pertinents l’article 81 de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, les droits de la personnalité protégés par le Code civil, ainsi que les règles de traitement des données personnelles issues du RGPD [2][3][4]. Une photo du visage d’un participant à une conférence, un banquet ou un mariage constituera généralement une donnée personnelle si la personne est identifiable sans effort excessif. Cela vaut également pour la vidéo [1].

L’erreur la plus fréquente en entreprise consiste à supposer que, puisque l’événement était officiel ou se déroulait dans un lieu public, toute photographie peut être publiée sur les réseaux sociaux, dans des supports de presse ou sur un site internet. Cette conclusion est souvent erronée. La simple participation à un événement ne supprime pas la protection du droit à l’image.

Quand peut-on publier une photo d’un événement sans consentement ? Trois exceptions

En pratique, dans le domaine événementiel, c’est surtout l’article 81 de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins qui joue un rôle central. C’est lui qui indique les situations dans lesquelles la diffusion d’une image peut être admise sans consentement distinct. En photographie événementielle, trois exceptions sont le plus souvent analysées.

1. La personne est notoirement connue

Une publication sans consentement peut être admise lorsqu’il s’agit d’une personne notoirement connue. Il ne s’agit toutefois pas de n’importe quelle personne reconnue dans un secteur donné. Conformément à l’article 81, paragraphe 2, point 1, il faut vérifier si l’image a été réalisée dans le cadre de l’exercice de fonctions publiques, notamment politiques, sociales ou professionnelles. Une photo d’un intervenant sur scène pendant une conférence professionnelle sera généralement plus facile à justifier qu’un gros plan de cette même personne assise à une table dans une zone privée de l’événement. L’étendue de cette exception dépend donc du contexte.

2. L’image n’est qu’un élément accessoire d’un ensemble, notamment d’un rassemblement, d’un paysage ou d’un événement public

La publication sans consentement peut également être admise lorsque l’image d’une personne ne constitue qu’un détail d’un ensemble plus large, comme un concert, un événement sportif, un rassemblement, un gala ou un salon professionnel. Il s’agit d’une exception très importante pour les photographes événementiels et les agences RP. Elle ne couvre cependant pas toute photo prise dans une salle. Plus une personne devient le sujet principal du cadre, plus il est difficile de soutenir qu’elle n’est qu’un élément d’une scène plus large. Un plan large d’une salle de conférence avec le public est une chose ; le portrait d’un participant assis au premier rang en est une autre.

3. La personne a reçu une rémunération convenue pour poser

La troisième exception concerne la situation dans laquelle la personne a reçu une rémunération convenue pour poser. En pratique événementielle, cela peut viser des mannequins, hôtesses, ambassadeurs de marque, animateurs ou personnes intervenant sur la base d’un contrat, mais uniquement si cette rémunération est bien liée à la pose et si la personne n’a pas expressément stipulé le contraire. Ici aussi, une pratique prudente suppose de définir avec précision, dans le contrat, l’étendue de l’utilisation des photos et vidéos. Le simple versement d’un cachet pour participer à l’événement ne règle pas automatiquement tous les problèmes d’interprétation si les clauses sont trop générales.

RGPD et publication de photos de conférences, galas et salons

Au regard du RGPD, les photos et enregistrements montrant des personnes identifiables peuvent constituer des données personnelles [1]. C’est pourquoi les organisations analysent généralement non seulement le consentement au sens de l’article 81 du droit d’auteur, mais aussi la base légale du traitement au titre de l’article 6 du RGPD. Dans certains cas, il s’agira du consentement ; dans d’autres, de l’intérêt légitime du responsable du traitement, par exemple pour documenter un événement et en assurer la promotion. Cette évaluation dépend toutefois du contexte, de l’ampleur de la publication, des attentes des participants et de la proportionnalité de l’usage du contenu [1][5].

Une bonne pratique de compliance consiste à ne pas fonder l’ensemble du processus sur un seul message figurant dans le règlement de l’événement. Une meilleure approche repose sur une information en plusieurs niveaux : une clause d’information, une signalétique dans l’espace de l’événement, la distinction entre zones photographiées et non photographiées, ainsi qu’une procédure de gestion des oppositions ou des demandes d’exclusion de la publication. Pour les contenus à forte vocation promotionnelle, notamment les portraits et les plans rapprochés, les organisations choisissent souvent un consentement complémentaire ou l’anonymisation des visages.

Tableau : qui détient quels droits sur une photo d’événement ?

Quand l’anonymisation des photos et vidéos est plus raisonnable qu’un débat sur la base de publication

Dans la pratique de la photographie événementielle, toutes les situations ne se prêtent pas à une réponse binaire. Le problème se pose surtout lorsque le contenu présente une forte valeur promotionnelle, mais montre des tiers, des enfants, des participants qui ne sont pas le sujet principal du reportage ou des personnes apparues accidentellement dans le cadre. Dans de tels cas, les organisations choisissent souvent une visual data anonymization avant publication.

Il s’agit de mesures techniques visant à réduire le risque d’identification. Le plus souvent, cela prend la forme du face blurring et, pour les photos prises sur des parkings, lors des arrivées ou en extérieur, du license plate blurring. Pour les équipes qui ont besoin d’un contrôle local des fichiers, le mode de déploiement est également important. Gallio PRO est un logiciel on-premise d’anonymisation des photos et vidéos, utilisé lorsque les contenus promotionnels et documentaires ne doivent pas quitter l’environnement de l’organisation.

Il faut toutefois préciser clairement les limites de la technologie. Gallio PRO floute automatiquement uniquement les visages et les plaques d’immatriculation. L’outil ne décide pas de manière autonome quels visages doivent être masqués. Cette décision revient à l’opérateur, qui évalue la base de publication et choisit l’étendue de l’anonymisation. Le logiciel ne détecte pas automatiquement les logos d’entreprise, les tatouages, les badges nominatifs, les documents ni les images affichées sur des écrans. Ces éléments peuvent être masqués manuellement à l’aide de l’éditeur intégré, qui reste simple à utiliser.

Cette distinction a une importance probatoire et organisationnelle. La détection automatique des visages ne remplace pas l’analyse juridique. Elle constitue un outil d’assistance dans le processus de publication des contenus issus d’événements.

Plaques d’immatriculation sur les photos d’événements : pourquoi le sujet revient souvent lors des galas et des salons

Bien que le thème principal de l’article concerne l’image des personnes, la pratique événementielle inclut régulièrement des prises de vue de parkings, zones VIP, entrées de lieux et expositions automobiles. Dans ces scènes, le problème porte sur les plaques d’immatriculation. Dans plusieurs pays d’Europe occidentale, leur floutage est parfois considéré comme une bonne pratique de conformité, issue des règles nationales, de la pratique des autorités et d’une approche de précaution. En Pologne, la situation n’est pas univoque. D’un côté, la nécessité de prudence est soutenue par une conception large de la donnée personnelle en droit de l’Union et dans la pratique des autorités de protection des données. De l’autre, la jurisprudence et la pratique polonaises admettent parfois que les plaques d’immatriculation, à elles seules, ne constituent pas toujours des données personnelles. Du point de vue de l’entreprise, une approche prudente est donc souvent retenue, en particulier pour une publication ouverte sur internet.

Si une équipe souhaite vérifier ce flux de travail sur ses propres fichiers, elle peut le faire en téléchargeant la version de démonstration et en testant le floutage des visages et des plaques d’immatriculation avant publication.

Comment le photographe événementiel et l’agence RP peuvent structurer le processus de publication

Le modèle de travail le plus sûr comporte généralement plusieurs étapes. Premièrement, avant l’événement, l’organisateur définit les objectifs de publication et les rôles des différentes parties : photographe, agence, responsable du traitement et éditeur des contenus. Deuxièmement, il prépare une information claire à destination des participants sur la prise de photos et l’enregistrement vidéo. Troisièmement, il distingue les plans d’ensemble des portraits et des plans rapprochés. Quatrièmement, il met en place une procédure simple de sélection des contenus destinés à la publication. Cinquièmement, lorsque la base juridique est douteuse, il applique une anonymisation des visages ou renonce à publier.

Il convient également de rappeler que le logiciel utilisé dans ce processus doit soutenir la confidentialité. Gallio PRO n’enregistre pas de logs contenant des données de détection de visages et de plaques d’immatriculation. Il ne collecte pas non plus de journaux contenant des données personnelles ni des données relevant de catégories particulières. Pour les organisations opérant à l’échelle enterprise ou ayant besoin d’un déploiement local, cela revêt une importance du point de vue de la sécurité opérationnelle et de la minimisation des données. Dans les cas plus complexes, par exemple lors d’un déploiement dans une grande organisation ou dans un environnement on-premise spécifique, il est utile de contacter l’équipe afin de discuter des exigences techniques et de conformité.

Les erreurs les plus fréquentes lors de la publication de photos d’événements

L’erreur la plus fréquente consiste à confondre consentement à la participation à un événement et consentement à la publication de l’image. La deuxième consiste à assimiler les droits d’auteur sur la photo au droit de diffuser l’apparence des personnes visibles sur le cliché. La troisième est l’usage abusif de l’exception relative à la scène d’ensemble, alors que la photo se concentre en réalité sur une seule personne. La quatrième est l’absence de distinction entre la documentation d’un événement et une utilisation fortement promotionnelle de la photo. La cinquième est l’absence de procédure d’anonymisation du contenu lorsque le risque lié à la publication est évident, mais que le calendrier de la campagne ne permet pas de recueillir des consentements supplémentaires.

Du point de vue de l’entreprise, une approche raisonnable ne consiste pas à chercher une formule juridique universelle, mais à combiner une base de traitement, une évaluation du droit à l’image, une communication appropriée avec les participants et des outils techniques de réduction du risque. En photographie événementielle, c’est précisément cette combinaison qui détermine la sécurité de la publication.

FAQ - droit d’auteur et droit à l’image en photographie événementielle

Le photographe peut-il publier des photos d’une conférence au motif qu’il en est l’auteur ?

Pas toujours. Les droits d’auteur sur la photo n’annulent pas le droit à l’image de la personne représentée. Il faut évaluer séparément les droits sur l’œuvre et, séparément, la licéité de la diffusion de l’image [2][3].

Un participant à un événement public peut-il toujours apparaître sur une photo publiée sans consentement ?

Non. L’exception relative à la scène d’ensemble s’applique principalement lorsque la personne n’est qu’un élément accessoire de l’événement. Si elle devient le sujet principal du cadre, le risque juridique augmente et une base distincte de publication est souvent nécessaire.

Un intervenant ou une célébrité sur scène est-il toujours une personne publique ?

Non, pas dans tous les cas. Il faut déterminer si la personne est notoirement connue et si la photo a un lien avec l’exercice de ses fonctions publiques, sociales ou professionnelles. Le simple fait d’être reconnaissable ne donne pas automatiquement le droit à une publication libre.

Une clause dans le règlement de l’événement suffit-elle pour toutes les publications marketing ?

Souvent non. Les organisations examinent généralement si l’information était claire, si l’étendue de l’utilisation était prévisible et si la base juridique choisie correspond réellement au type de publication concerné. Pour les portraits et les gros plans, le risque est plus élevé.

L’anonymisation des visages résout-elle le problème de la publication de photos d’événement ?

Dans de nombreux cas, elle réduit sensiblement le risque d’identification, mais elle ne remplace pas l’analyse de la finalité de la publication ni le processus de sélection des contenus. C’est un outil de conformité, pas une décision juridique automatique.

Gallio PRO floute-t-il des silhouettes entières ou fonctionne-t-il en direct pendant une diffusion ?

Non. Le logiciel floute automatiquement uniquement les visages et les plaques d’immatriculation. Il ne réalise pas l’anonymisation de silhouettes entières, ne fonctionne pas en temps réel et n’est pas conçu pour anonymiser un flux vidéo.

Gallio PRO détecte-t-il automatiquement les logos, tatouages, badges et écrans de moniteur ?

Non. La détection automatique couvre uniquement les visages et les plaques d’immatriculation. Les autres éléments, tels que les logos d’entreprise, tatouages, badges nominatifs, documents ou images affichées sur des moniteurs, peuvent être masqués manuellement dans l’éditeur.